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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 17/10/2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site Conversus in lumine, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - ÉDITEUR

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Mme Lucie Carré :

  • domiciliée au 573 rue Saint-Fuscien, 80090 Amiens, France

  • dont le numéro de téléphone est 0640234901

  • et l'adresse e-mail lucie.carre@live.fr ;

ci-après l'"Éditeur".

ARTICLE 2 - HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société :

Wix Online Platform Limited,

dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row,

Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit en adressant sa demande par mail à l'adresse e-mail lucie.carre@live.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site.

 

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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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  • photos personnelles ;

  • Wix ;

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  • Adobe Stock. 

ARTICLE 6 - STATUT JURIDIQUE

Les différentes prestations de service proposées par Mme Carré Lucie le sont sous :

  • le statut de la micro-entreprise intitulée Conversus in lumine ;

  • le code APE / NAF 8690F ;

  • le numéro de SIRET 801 481 839 00026.

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